- FONDATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION FRANCE LASER (AFL)
Sa durée est illimitée.

- BUT

Cette association a pour but de :
	promouvoir et organiser en France, le développement de la
	série des dériveurs légers LASER (sont comprises, toutes
	embarcations utilisant la coque LASER, quel que soit le
	gréement, ex. : RADIAL, STANDARD, 4.7, ...)
	veiller au maintien de la stricte monotypie de la classe
	créer et maintenir un contact permanent avec la
	Fédération Française de Voile (FFV) et l'International
	Laser Class Association (ILCA).

- SIEGE SOCIAL

	Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être
	transféré par simple décision du Comité de Direction.

- AFFILIATION

	Cette association est affiliée à la Fédération Française
	de Voile. Elle est affiliée et souscrit aux règles de
	l'International Laser Class Association.

- MEMBRES

L'association se compose :
	- de membres d'honneur (titre décerné aux personnes qui
	rendent ou ont rendu des services signalés à l'association)
	- de membres honoraires (titre accordé à ceux qui, par
	leur souscription ou leurs conseils, contribuent à la
	prospérité de l'association)
	- de membres actifs propriétaires ou non propriétaires.
	Les membres actifs ont, seuls, le droit de prendre part aux
	réunions organisées par l'association sous sa propre
	responsabilité.
	Tout adhérent est tenu de respecter les statuts et le
	règlement de l'association.

- ADMISSION

	La demande d'adhésion est adressée au Président qui la
	soumet au Comité de Direction. Elle est subordonnée à
	l'engagement de payer la cotisation annuelle. Les mineurs ne
	seront admis qu'avec l'autorisation écrite de leurs parents ou
	tuteurs.

- RADIATION

La qualité de membre de l'association se perd par :
	démission. Celle-ci doit être adressée au Président,
	par écrit et accompagnée des sommes dues par l'associé. 
	décès
	radiation prononcée par le Comité de Direction, soit
	pour non paiement de la cotisation de l'année en cours ou
	pour motif grave que le Comité de Direction estime constituer
	un trouble au bon fonctionnement de l'association, après que
	l'intéressé ait été invité à se présenter devant lui
	pour fournir des explications.

- RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
	le montant des cotisations annuelles fixé par
	l'assemblée générale ordinaire.
	les dons, les subventions de municipalités, clubs, etc...
	les revenus des biens de l'association
	le produit des rétributions perçues pour services rendus

- COMITE DE DIRECTION

L'association est administrée par un comité de direction
composé de six membres au moins et de dix membres au plus, élus
pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres sortants
sont rééligibles. Un cadre technique de la FFV ne peut être
élu au comité de direction par souci de neutralité.

Le comité de direction élit, chaque année, parmi ses
membres, son bureau, composé de :
    un Président
    un ou plusieurs Vice-Présidents
    un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint
    un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier adjoint 

Est éligible au comité de direction, toute personne de
nationalité française et âgée de 18 ans au moins, jouissant
de ses droits civiques et membre de l'association à jour de ses
cotisations.

Le comité se réunit tous les 2 mois. Il est convoqué par
son Président ou sur l'initiative de son Bureau. La présence de
plus de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la
validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante.

Le comité délibère et statue sur :
    toutes les propositions qui lui sont présentées
    l'attribution des recettes
    les demandes de radiation et d'admission


Il est chargé de veiller à l'application des statuts et du
règlement et de prendre toutes mesures qu'il jugera convenables
pour assurer leur respect et le bon fonctionnement de
l'association.

Il fixe la date et l'ordre du jour des assemblées
générales.

Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n'aura pas
assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance, le Comité peut procéder au remplacement
provisoire de ses membres ; le remplacement définitif étant
effectué à l'Assemblée Générale suivante.

- ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le président représente l'association dans tous les actes de
la vie civile. Il préside les assemblées générales et les
réunions.

Le, ou les vice-présidents, seconde le président et le
remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il est garant du
respect des règles de jauge de la série.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux, tient le registre
des membres actifs et honoraires, exécute les formalités
administratives prescrites par la loi. Il a la garde des
archives.

Le trésorier est le dépositaire des fonds. Il tient le
registre des recettes et des dépenses. Il encaisse les
cotisations, dons... et effectue les paiements. Il rend compte de
sa gestion au comité chaque fois qu'il est nécessaire. 

Seuls, le président ou les vice-présidents peuvent
valablement engager l'association.

- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association. Elle se réunit une fois par an sur convocation du
comité adressée au moins 15 jours à l'avance et comportant
l'ordre du jour.

Les questions à débattre en assemblée générale doivent
être communiquées au comité au moins un mois à l'avance et
inscrites à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire
    approuve la situation morale de l'association présentée
    par le président
    approuve les comptes présentés par le trésorier
    vote le budget de l'exercice suivant
    fixe le montant des cotisations annuelles
    délibère sur les questions portées à l'ordre du jour
    pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du
    comité de direction
    désigne éventuellement, un commissaire chargé de
    vérifier les comptes.

Une cotisation prise à l'AFL ne donne droit qu'à une seule
voix qu'elle soit familiale ou individuelle.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont valables quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés. Elles
sont prises à la majorité. En cas d'égalité des voix, celle
du président compte pour deux.

Le vote est à bulletin secret ou à main levée.

Le vote par correspondance est interdit ; le vote par
procuration est admis.

- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le comité convoquera l'assemblée générale extraordinaire,
chaque fois qu'il le jugera nécessaire ou sur la demande écrite
du tiers des membres inscrits. Elle se tiendra un minimum de 15
jours après convocation. Ses décisions seront prises selon les
modalités prévues dans l'article 11 et conformément à
l'article 14 en ce qui concerne la dissolution.

Elle décide des modifications à apporter aux statuts, de la
dissolution de l'association et de l'attribution de ses biens.

- REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le comité de
direction qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait
à l'administration interne de l'association.

- DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être décidée que
par une assemblée générale extraordinaire réunissant les 2/3
au moins des membres inscrits et à la majorité des 2/3 des
membres présents. Si ce nombre n'est pas atteint et qu'il faille
recourir à une deuxième assemblée, celle-ci décide à la
majorité des 2/3 des membres présents.

- LIQUIDATION

En cas de dissolution, l'actif de l'association sera remis à
la FFV.

Statuts adoptés à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 1994